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Autorisation d’urbanisme PC n°07004519O0001 à AVRIGNEY VIREY (70150) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07004519O0001). Le projet est situé au 16 RUE DES FAUBOURGS à AVRIGNEY VIREY (70150). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 20 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 août 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 087 m². La surface de plancher créée atteint 33 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 238 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DES FAUBOURGS, AVRIGNEY VIREY (70150).

Références cadastrales : B, 297, B, 298.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AVRIGNEY VIREY (70150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation136 m²33 m²69 m²0 m²0 m²102 m²238 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²69 m²-69 m²-69 m²
Autres locaux non résidentiels69 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²69 m²
Total205 m²33 m²69 m²0 m²69 m²33 m²238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée33 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)238 m²
Superficie du terrain1 087 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07004519O0001
  • Code commune INSEE : 70045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AVRIGNEY VIREY (70150). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 33 m², 0 m² et parcelle de 1 087 m².