← Retour à la liste des autorisations sur la commune Avrigney-Virey

Autorisation d’urbanisme PC n°07004517O0005 à AVRIGNEY VIREY (70150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07004517O0005). Le projet est situé au Lieu-dit LES BIENS AIMES à AVRIGNEY VIREY (70150). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 19 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 août 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 106 670 m². La surface de plancher créée atteint 701 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 701 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES BIENS AIMES, AVRIGNEY VIREY (70150).

Références cadastrales : ZI, 6.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SANCEY FRERES (SIREN 380133132, SIRET 38013313200023, APE 01.11Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CULT (70150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 701 m² · Variation nette totale : 701 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²583 m²0 m²0 m²0 m²583 m²583 m²
Total0 m²701 m²0 m²0 m²0 m²701 m²701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée701 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)701 m²
Superficie du terrain106 670 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite583 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07004517O0005
  • Code commune INSEE : 70045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AVRIGNEY VIREY (70150). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 701 m², 0 m² et parcelle de 106 670 m².