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Déclaration préalable n°DP 05051618J0020 à Avranches (50) pour un logement non opposée le 8 novembre 2018 à SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05051618J0020 délivré le 8 novembre 2018 par la ville de Avranches (50300), pour un projet situé 9 Residence les Saules, SAINT MARTIN DES CHAMPS (50300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 194 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9 Residence les Saules, SAINT MARTIN DES CHAMPS (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2018 par la Ville de Avranches.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 66 m² sur une emprise foncière de 194 m². La surface de plancher après travaux atteint 66 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (66 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 66 m²
  • Surface du terrain : 194 m²
  • Référence cadastrale : AB 579

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2018
Foncier194 m²
Surface construite66 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
  • SIREN : 896580131
  • SIRET : 89658013100051
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 66 m²
Surface après travaux (totale) 66 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Autres locaux non résidentiels 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05051618J0020
  • Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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