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Déclaration préalable n°DP 05002521J0060 à Avranches (50) pour un logement non opposée le 11 mai 2021 à SCI HUB OFFICE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05002521J0060 délivré le 11 mai 2021 par la ville de Avranches (50300), pour un projet situé 23 Rue des Chapeliers, AVRANCHES (50300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 225 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI HUB OFFICE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 23 Rue des Chapeliers, AVRANCHES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2021 par la Ville de Avranches.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 80 m² sur une emprise foncière de 225 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : 225 m²
  • Référence cadastrale : AR 257

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2021
Foncier225 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HUB OFFICE
  • SIREN : 488051590
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : AVRANCHES (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 m²
Surface après travaux (totale) 80 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 62 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 80 m²
Total 62 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05002521J0060
  • Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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