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Autorisation d’urbanisme PC n°05002519J0028 à Avranches (50300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05002519J0028). Le projet est situé au 15-17 Rue des Fosses à Avranches (50300). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2019, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 103 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 324 m².

Localisation du projet

Adresse : 15-17 Rue des Fosses, Avranches (50300).

Références cadastrales : AR, 451.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI K.P TEAM (SIREN 840361505, SIRET 84036150500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Lolif (50530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 324 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²324 m²0 m²0 m²324 m²324 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²182 m²-182 m²-182 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²142 m²-142 m²-142 m²
Autres locaux non résidentiels324 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²324 m²
Total324 m²0 m²324 m²0 m²324 m²0 m²324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)324 m²
Superficie du terrain103 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05002519J0028
  • Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Avranches (50300). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 103 m².