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Autorisation d’urbanisme PC n°05002518J0026 à AVRANCHES (50300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05002518J0026). Le projet est situé au 9 Rue Bremesnil à AVRANCHES (50300). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2018, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 863 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Bremesnil, AVRANCHES (50300).

Références cadastrales : AR, 546.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GESTIONNAIRE DE LA MAISON DES SOEURS AINEES DE LA CONGREGATION NOTRE DAME DU MONT CARMEL (SIREN 500458591, SIRET 50045859100012, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AVRANCHES (50300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 863 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²863 m²0 m²0 m²863 m²863 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²863 m²-863 m²-863 m²
Autres locaux non résidentiels871 m²0 m²0 m²8 m²0 m²-8 m²863 m²
Total871 m²0 m²863 m²8 m²863 m²-8 m²863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
En résidence11
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)863 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05002518J0026
  • Code commune INSEE : 50025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AVRANCHES (50300). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².