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Déclaration préalable n°DP 0840072500510 à Avignon (84) pour 3 logements non opposée le 28 juillet 2025 à URBA CONSEIL PRO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840072500510 délivré le 28 juillet 2025 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 18 Boulevard Saint-Michel, AVIGNON (84000). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 065 m².

Programme et contexte

En mai 2025, URBA CONSEIL PRO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 18 Boulevard Saint-Michel, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2025 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 546 m² sur une emprise foncière de 1 065 m². La surface de plancher après travaux atteint 546 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (165 m²) et locaux (381 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 546 m²
  • Surface du terrain : 1 065 m²
  • Référence cadastrale : IK 551

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/28
Foncier1 065 m²
Surface construite546 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URBA CONSEIL PRO
  • SIREN : 832584098
  • SIRET : 83258409800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 546 m²
Surface après travaux (totale) 546 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres locaux non résidentiels 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 381 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 165 m²
Total 546 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
110001 3
33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 33,3 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · en résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840072500510
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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