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Permis de construire n°PC 0840072200201 à Avignon (84) pour 14 logements délivré le 3 mai 2023 à LES DEMEURES DU CHEVALIER FOLARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840072200201 délivré le 3 mai 2023 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 110 Rue Joseph Vernet, AVIGNON (84000). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 949 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, LES DEMEURES DU CHEVALIER FOLARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 110 Rue Joseph Vernet, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2023 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 255 m² sur une emprise foncière de 949 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (15 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 255 m²
  • Surface du terrain : 949 m²
  • Référence cadastrale : DH 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/03
Foncier949 m²
Surface construite1 255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES DEMEURES DU CHEVALIER FOLARD
  • SIREN : 900995887
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MERINDOL (84360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 484 m²
Surface après travaux (totale) 1 255 m²
Variation nette totale -229 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 244 m² 15 m² 1 240 m² 244 m² 0 m² 1 011 m² 1 255 m²
Autres locaux non résidentiels 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² -1 240 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 240 m²
Total 1 484 m² 15 m² 1 240 m² 244 m² 1 240 m² -229 m² 1 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
092300 14
0,0 % 64,3 % 14,3 % 21,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois.

  • Autorisation : 3 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840072200201
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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