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Autorisation d’urbanisme PC n°0840072200133 à Avignon (84000) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0840072200133). Le projet est situé au 12 Rue de la Petite Saunerie à Avignon (84000). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 127 m². La surface de plancher créée atteint 14 m². Le projet convertit 37 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 348 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue de la Petite Saunerie, Avignon (84000).

Références cadastrales : DK, 825.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CR DEVELOPPEMENT (SIREN 533843405, SIRET 53384340500044, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CASTELNAU-LE-LEZ (34170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation37 m²11 m²284 m²0 m²37 m²258 m²295 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²247 m²-247 m²-247 m²
Autres locaux non résidentiels297 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²300 m²
Total334 m²14 m²284 m²0 m²284 m²14 m²348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée14 m²
Surface transformée37 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)348 m²
Superficie du terrain127 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0840072200133
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Avignon (84000). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 14 m², 37 m² et parcelle de 127 m².