← Retour à la liste des autorisations sur la commune Avignon

Autorisation d’urbanisme PC n°0840072200126 à Avignon (84000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0840072200126). Le projet est situé au 6 Rue du Roi Rene à Avignon (84000). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2022, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 394 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 702 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 727 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue du Roi Rene, Avignon (84000).

Références cadastrales : DL, 276.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bordeaux (33300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 727 m² · Variation nette totale : -123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation825 m²0 m²702 m²123 m²702 m²-123 m²702 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²-25 m²
Autres locaux non résidentiels25 m²0 m²25 m²0 m²0 m²25 m²50 m²
Total850 m²0 m²727 m²123 m²727 m²-123 m²727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée702 m²
Surface supprimée123 m²
Surface après travaux (totale)727 m²
Superficie du terrain394 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0840072200126
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Avignon (84000). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 702 m² et parcelle de 394 m².