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Permis de construire n°PC 0840072000045 à Avignon (84) pour 87 logements délivré le 6 octobre 2020 à SCCV RESIDENCE SENIORS AVIGNON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840072000045 délivré le 6 octobre 2020 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 2 Rue Paul Merindol, AVIGNON (84000). Le programme prévoit 87 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 805 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCCV RESIDENCE SENIORS AVIGNON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Paul Merindol, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2020 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 87 logements pour une surface de plancher totale de 5 077 m² sur une emprise foncière de 1 805 m². La surface de plancher créée atteint 5 077 m² dont habitation (5 077 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 077 m²
  • Surface du terrain : 1 805 m²
  • Référence cadastrale : DE 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/06
Foncier1 805 m²
Surface construite5 077 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés87
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RESIDENCE SENIORS AVIGNON
  • SIREN : 849770219
  • SIRET : 84977021900020
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 87 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 076 m²
Surface après travaux (totale) 5 077 m²
Variation nette totale 2 001 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 077 m² 5 077 m²
Autres locaux non résidentiels 3 076 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 0 m² -3 076 m² 0 m²
Total 3 076 m² 5 077 m² 0 m² 3 076 m² 0 m² 2 001 m² 5 077 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21606000 87
24,1 % 69,0 % 6,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 87 (100,0 %) · en résidence : 87 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840072000045
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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