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Déclaration préalable n°DP 0840071900225 à Avignon (84) pour 3 logements non opposée le 1 juillet 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840071900225 délivré le 1 juillet 2019 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 314 Rue Andre-Jean Boudoy, MONTFAVET (84140). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 335 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 314 Rue Andre-Jean Boudoy, MONTFAVET (84140), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2019 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 268 m² sur une emprise foncière de 4 335 m². La surface de plancher après travaux atteint 268 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (268 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 268 m²
  • Surface du terrain : 4 335 m²
  • Référence cadastrale : BN 399

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/01
Foncier4 335 m²
Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ORANGE (84100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 268 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 268 m²
Total 268 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071900225
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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