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Permis de construire n°PC 0840071900082 à Avignon (84) pour un logement délivré le 13 janvier 2020 à STE AUTOMOBILE AVIGNONNAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840071900082 délivré le 13 janvier 2020 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 162 Av Pierre Semard, AVIGNON (84000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 399 m².

Programme et contexte

En mai 2019, STE AUTOMOBILE AVIGNONNAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 162 Av Pierre Semard, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2020 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 6 108 m² sur une emprise foncière de 4 399 m². La surface de plancher créée atteint 5 248 m² dont habitation (51 m²) et locaux (5 197 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 108 m²
  • Surface du terrain : 4 399 m²
  • Référence cadastrale : EW 546

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/13
Foncier4 399 m²
Surface construite6 108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STE AUTOMOBILE AVIGNONNAISE
  • SIREN : 300152824
  • SIRET : 30015282400029
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 825 m²
Surface après travaux (totale) 6 108 m²
Variation nette totale 3 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Autres locaux non résidentiels 2 825 m² 5 197 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 3 232 m² 6 057 m²
Total 2 825 m² 5 248 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 3 283 m² 6 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071900082
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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