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Autorisation d’urbanisme PC n°0840071800196 à MONTFAVET (84140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0840071800196). Le projet est situé au CLOS DE LA CRISTOLE ILOT à MONTFAVET (84140). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 février 2019, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 6 280 m². La surface de plancher créée atteint 2 649 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 649 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CLOS DE LA CRISTOLE ILOT, MONTFAVET (84140).

Références cadastrales : CH, 158, CH, 159.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CITADIS (SIREN 602620304, SIRET 60262030400041, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AVIGNON (84000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 649 m² · Variation nette totale : 2 649 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 649 m²0 m²0 m²0 m²2 649 m²2 649 m²
Total0 m²2 649 m²0 m²0 m²0 m²2 649 m²2 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
3 pièces16
4 pièces12
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 649 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 649 m²
Superficie du terrain6 280 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 649 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0840071800196
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTFAVET (84140). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 649 m², 0 m² et parcelle de 6 280 m².