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Permis de construire n°PC 0840071700138 à Avignon (84) pour 81 logements délivré le 6 octobre 2017 à ANTENNE ADMINISTRATIVE DE MARSEILE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840071700138 délivré le 6 octobre 2017 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 86-88 Imp Reynaud, AVIGNON (84000). Le programme prévoit 81 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juillet 2017, ANTENNE ADMINISTRATIVE DE MARSEILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 86-88 Imp Reynaud, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2017 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 81 logements portant la surface de plancher totale à 4 790 m². La surface de plancher créée atteint 195 m² dont habitation (195 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 2,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 790 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DN 644, DN 645, DN 646

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/06
Surface construite4 790 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés81
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTENNE ADMINISTRATIVE DE MARSEILE
  • SIREN : 181300088
  • SIRET : 18130008800307
  • Catégorie juridique : 7385
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 88.99B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 81 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 595 m²
Surface après travaux (totale) 4 790 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 195 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Autres locaux non résidentiels 4 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² -2 205 m² 2 390 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 205 m²
Total 4 595 m² 195 m² 2 205 m² 0 m² 2 205 m² 195 m² 4 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7802100 81
96,3 % 0,0 % 2,5 % 1,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 81 (100,0 %) · en résidence : 81 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2018 et est en cours depuis environ 95 mois 4 jours.

  • Autorisation : 6 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071700138
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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