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Permis de construire n°PC 0840071500136 à Avignon (84) pour 30 logements délivré le 19 janvier 2016 à S.C.C.V.LE MAGNOLIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840071500136 délivré le 19 janvier 2016 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé Imp Clos Saint Henri, AVIGNON (84000). Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 813 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, S.C.C.V.LE MAGNOLIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Imp Clos Saint Henri, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2016 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 1 083 m² sur une emprise foncière de 813 m². La surface de plancher créée atteint 1 083 m² dont habitation (948 m²) et locaux (135 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence hôtelière à vocation sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 083 m²
  • Surface du terrain : 813 m²
  • Référence cadastrale : HM 28, HM 333, HM 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/19
Foncier813 m²
Surface construite1 083 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés30
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V.LE MAGNOLIA
  • SIREN : 791296791
  • SIRET : 79129679100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOULBON (13150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence hôtelière à vocation sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 447 m²
Surface après travaux (totale) 1 083 m²
Variation nette totale 636 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 948 m² 0 m² 240 m² 0 m² 708 m² 948 m²
Autres locaux non résidentiels 207 m² 135 m² 0 m² 207 m² 0 m² -72 m² 135 m²
Total 447 m² 1 083 m² 0 m² 447 m² 0 m² 636 m² 1 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3000000 30
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · en résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071500136
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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