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Permis de construire n°PC 0840071210185 à Avignon (84) pour 4 logements délivré le 7 mars 2013 à CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840071210185 délivré le 7 mars 2013 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé Av de la Reine Jeanne, AVIGNON (84000). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 14 330 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de la Reine Jeanne, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2013 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 7 053 m² sur une emprise foncière de 14 330 m². La surface de plancher créée atteint 3 108 m² dont habitation (554 m²) et locaux (2 554 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 138,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 053 m²
  • Surface du terrain : 14 330 m²
  • Référence cadastrale : HO 533, HO 539, HO 540

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/07
Foncier14 330 m²
Surface construite7 053 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE
  • SIREN : 228400016
  • SIRET : 22840001600017
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AVIGNON CEDEX 9 (84909)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 408 m²
Surface après travaux (totale) 7 053 m²
Variation nette totale -355 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Autres locaux non résidentiels 7 408 m² 2 554 m² 0 m² 3 463 m² 0 m² -909 m² 6 499 m²
Total 7 408 m² 3 108 m² 0 m² 3 463 m² 0 m² -355 m² 7 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000310 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071210185
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 7 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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