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Permis de construire n°PC 0840071210170 à Avignon (84) pour 109 logements délivré le 20 mars 2013 à SCI AVIGNON LE CLOS DES REMPARTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840071210170 délivré le 20 mars 2013 par la ville de Avignon (84000), pour un projet situé 16 Bd Saint Roch, AVIGNON (84000). Le programme prévoit 109 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En septembre 2012, SCI AVIGNON LE CLOS DES REMPARTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Bd Saint Roch, AVIGNON (84000), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013 par la Ville de Avignon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 109 logements pour une surface de plancher totale de 6 339 m². La surface de plancher créée atteint 6 339 m² dont habitation (5 963 m²) et locaux (376 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 54,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 339 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : HY 514, HY 515

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/20
Surface construite6 339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés109
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AVIGNON LE CLOS DES REMPARTS
  • SIREN : 794360834
  • SIRET : 79436083400012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 109 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 600 m²
Surface après travaux (totale) 6 339 m²
Variation nette totale 2 739 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 5 963 m² 0 m² 320 m² 0 m² 5 643 m² 5 963 m²
Autres locaux non résidentiels 3 280 m² 376 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² -2 904 m² 376 m²
Total 3 600 m² 6 339 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 2 739 m² 6 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
593812000 109
54,1 % 34,9 % 11,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 109 (100,0 %) · en résidence : 109 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840071210170
  • Code commune INSEE : 84007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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