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Autorisation d’urbanisme PC n°07604821B0002 à AVESNES-EN-BRAY (76220) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07604821B0002). Le projet est situé au 99 ROUTE DE GOURNAY à AVESNES-EN-BRAY (76220). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 novembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 59 096 m². La surface de plancher créée atteint 364 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 933 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 99 ROUTE DE GOURNAY, AVESNES-EN-BRAY (76220).

Références cadastrales : C, 100, C, 97, C, 98.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AVESNES EN BRAY (76220).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 933 m² · Variation nette totale : 364 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation138 m²272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²410 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²431 m²-431 m²-431 m²
Autres locaux non résidentiels431 m²92 m²431 m²0 m²0 m²523 m²954 m²
Total569 m²364 m²431 m²0 m²431 m²364 m²933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée364 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)933 m²
Superficie du terrain59 096 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite523 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07604821B0002
  • Code commune INSEE : 76048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AVESNES-EN-BRAY (76220). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 364 m², 0 m² et parcelle de 59 096 m².