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Déclaration préalable n°DP 0380222410120 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (38) pour 2 logements non opposée le 16 octobre 2024 à RESIDENCE AUTONOMIE LA COLLINE AUX OISEAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380222410120 délivré le 16 octobre 2024 par la ville de Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630), pour un projet situé 0001 Place Bacchus, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 163 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, RESIDENCE AUTONOMIE LA COLLINE AUX OISEAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0001 Place Bacchus, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2024 par la Ville de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 921 m² sur une emprise foncière de 7 163 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 921 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (50 m²) et locaux (1 871 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 921 m²
  • Surface du terrain : 7 163 m²
  • Référence cadastrale : AC 892, AC 871, AC 883

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/16
Foncier7 163 m²
Surface construite1 921 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE AUTONOMIE LA COLLINE AUX OISEAUX
  • SIREN : 200058451
  • SIRET : 20005845100028
  • Catégorie juridique : 7361
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 921 m²
Surface après travaux (totale) 1 921 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres locaux non résidentiels 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 1 871 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 50 m²
Total 1 921 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380222410120
  • Code commune INSEE : 38022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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