Permis de construire à Les Avenieres (38630) - 220 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0380221210052 délivré le 2013/02/06 à LES AVENIERES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 548 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (656 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 6 février 2013 par la commune de LES AVENIERES. Implanté 14 RUE DE L HOTEL DE VILLE, à Les Avenieres (38630), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 768 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 220 m², dont 328 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 548 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LES AVENIERES compte 7 740 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE DE L HOTEL DE VILLE, Les Avenieres (38630).
Références cadastrales : AC, 323.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE Cedex (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 623 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : -75 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 220 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 328 m² | -623 m² | 0 m² |
| Total | 623 m² | 220 m² | 328 m² | 295 m² | 328 m² | -75 m² | 548 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 328 m² |
| Total détail | 328 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 220 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 548 m² |
| Superficie du terrain | 768 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0380221210052
- Code commune INSEE : 38022 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Avenieres (38630). Les travaux prévoient la création de 220 m², des transformations pour 656 m² et des démolitions de 295 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 768 m².
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