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Permis de construire n°PC 0800471800003 à Aveluy (80) pour un logement délivré le 29 octobre 2018 à JLPJ LEROY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0800471800003 délivré le 29 octobre 2018 par la ville de Aveluy (80300), pour un projet situé 21 Verdure, AVELUY (80300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 670 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, JLPJ LEROY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Verdure, AVELUY (80300), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2018 par la Ville de Aveluy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 662 m² sur une emprise foncière de 2 670 m². La surface de plancher après travaux atteint 662 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (174 m²) et locaux (488 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 174,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 662 m²
  • Surface du terrain : 2 670 m²
  • Référence cadastrale : AI 188, AI 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2018
Foncier2 670 m²
Surface construite662 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JLPJ LEROY
  • SIREN : 815322094
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CONTALMAISON (80300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 670 m²
Surface après travaux (totale) 662 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 174 m²
Autres locaux non résidentiels 543 m² 0 m² 0 m² 8 m² 47 m² -55 m² 488 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 47 m²
Total 670 m² 0 m² 47 m² 8 m² 47 m² -8 m² 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2019
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0800471800003
  • Code commune INSEE : 80047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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