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Autorisation d’urbanisme PC n°02503622C0015 à AVANNE-AVENEY (25720) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02503622C0015). Le projet est situé au 19 rue Louis Aragon à AVANNE-AVENEY (25720). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mars 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 517 m². La surface de plancher créée atteint 100 m². Le projet convertit 130 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 925 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 rue Louis Aragon, AVANNE-AVENEY (25720).

Références cadastrales : AA, 72.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COULEURS & COMPAGNIE (SIREN 832907570, SIRET 83290757000010, APE 43.34Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Montferrand-le-Chateau (25320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 925 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²100 m²485 m²0 m²130 m²455 m²585 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²695 m²-695 m²-695 m²
Autres locaux non résidentiels820 m²0 m²340 m²125 m²0 m²215 m²1 035 m²
Total950 m²100 m²825 m²125 m²825 m²-25 m²925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée100 m²
Surface transformée130 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)925 m²
Superficie du terrain5 517 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02503622C0015
  • Code commune INSEE : 25036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AVANNE-AVENEY (25720). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 100 m², 130 m² et parcelle de 5 517 m².