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Autorisation d’urbanisme PC n°07302424M1004 à LES AVANCHERS-VALMOREL (73260) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07302424M1004). Le projet est situé au 15 ROUTE DU CREY à LES AVANCHERS-VALMOREL (73260). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 711 m². La surface de plancher créée atteint 247 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 ROUTE DU CREY, LES AVANCHERS-VALMOREL (73260).

Références cadastrales : ZY, 2, ZY, 5, ZX, 117.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VALMOREL-LE ROC (SIREN 909990095, SIRET 90999009500012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LISSIEU (69380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²247 m²0 m²0 m²0 m²247 m²247 m²
Total0 m²247 m²0 m²0 m²0 m²247 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée247 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain2 711 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07302424M1004
  • Code commune INSEE : 73024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES AVANCHERS-VALMOREL (73260). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 247 m², 0 m² et parcelle de 2 711 m².