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Permis de construire n°PC 07302415M1004 à Les Avanchers-Valmorel (73) pour 3 logements délivré le 28 avril 2015 à MGM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07302415M1004 délivré le 28 avril 2015 par la ville de Les Avanchers-Valmorel (73260), pour un projet situé Eperieres Valmor, LES AVANCHERS VALMOREL. Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et en ZAC.

Programme et contexte

En août 2015, MGM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Eperieres Valmor, LES AVANCHERS VALMOREL, dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2015 par la Ville de Les Avanchers-Valmorel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 5 473 m². La surface de plancher créée atteint 5 473 m² dont habitation (150 m²) et locaux (5 323 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 5 473 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 334, D 366, D 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/28
Surface construite5 473 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MGM
  • SIREN : 331735266
  • SIRET : 33173526600263
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PRINGY (74373)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 473 m²
Variation nette totale 5 473 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 5 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 323 m² 5 323 m²
Total 0 m² 5 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 473 m² 5 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07302415M1004
  • Code commune INSEE : 73024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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