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Autorisation d’urbanisme PC n°0890252200108 à AVALLON (89200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0890252200108). Le projet est situé au 10 RUE DU MARECHAL DAVOUST à AVALLON (89200). Le projet se situe dans le département Yonne, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 26 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 août 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 222 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 193 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 278 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DU MARECHAL DAVOUST, AVALLON (89200).

Références cadastrales : AP, 49.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RAIMAUR (SIREN 911570836, SIRET 91157083600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VERMENTON (89270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 278 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation193 m²0 m²241 m²0 m²193 m²48 m²241 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²48 m²-48 m²-48 m²
Autres locaux non résidentiels85 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²85 m²
Total278 m²0 m²241 m²0 m²241 m²0 m²278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée193 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)278 m²
Superficie du terrain222 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite37 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0890252200108
  • Code commune INSEE : 89025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AVALLON (89200). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 193 m² et parcelle de 222 m².