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Permis de construire n°PC 0310352300020 à Auzeville-Tolosane (31) pour 105 logements accordé le 3 juillet 2024 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0310352300020 délivré le 3 juillet 2024 par la ville de Auzeville-Tolosane (31320), pour un projet situé La Vignasse, AUZEVILLE TOLOSANE (31320). Le programme prévoit 105 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 568 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Vignasse, AUZEVILLE TOLOSANE (31320), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2024 par la Ville de Auzeville-Tolosane.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 105 logements pour une surface de plancher totale de 5 150 m² sur une emprise foncière de 5 568 m². La surface de plancher créée atteint 5 150 m² dont habitation (3 250 m²) et locaux (1 900 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 150 m²
  • Surface du terrain : 5 568 m²
  • Référence cadastrale : AE 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/03
Foncier5 568 m²
Surface construite5 150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés105
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
  • SIREN : 660802844
  • SIRET : 66080284400028
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 105 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 5 150 m²
Variation nette totale 4 760 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
Autres locaux non résidentiels 390 m² 1 900 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 510 m² 1 900 m²
Total 390 m² 5 150 m² 0 m² 390 m² 0 m² 4 760 m² 5 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
85200000 105
81,0 % 19,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 105 (100,0 %) · en résidence : 105 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 105 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0310352300020
  • Code commune INSEE : 31035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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