← Retour aux permis de construire de logements à Auzeville-Tolosane (31320)

Permis de construire n°PC 03103521S0029 à Auzeville-Tolosane (31) pour 37 logements délivré le 11 juillet 2022 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03103521S0029 délivré le 11 juillet 2022 par la ville de Auzeville-Tolosane (31320), pour un projet situé La Crx de Lamarque, AUZEVILLE TOLOSANE (31320). Le programme prévoit 37 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 43 766 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Crx de Lamarque, AUZEVILLE TOLOSANE (31320), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2022 par la Ville de Auzeville-Tolosane.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 37 logements pour une surface de plancher totale de 3 045 m² sur une emprise foncière de 43 766 m². La surface de plancher créée atteint 3 045 m² dont habitation (2 600 m²) et locaux (445 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 045 m²
  • Surface du terrain : 43 766 m²
  • Référence cadastrale : AB 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/11
Foncier43 766 m²
Surface construite3 045 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés37
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
  • SIREN : 660802844
  • SIRET : 66080284400028
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31027)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 045 m²
Variation nette totale 3 045 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 3 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 045 m² 3 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01118620 37
0,0 % 29,7 % 48,6 % 16,2 % 5,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 37 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juin 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 17 jours.

  • Autorisation : 11 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03103521S0029
  • Code commune INSEE : 31035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Auzeville-Tolosane (31320)

→ Voir tous les PC logements à Auzeville-Tolosane (31320)