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Autorisation d’urbanisme PC n°03103516S0009 à AUZEVILLE TOLOSANE (31320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103516S0009). Le projet est situé au 39 LA FONT STE MARIE à AUZEVILLE TOLOSANE (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2016, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 2 368 m². La surface de plancher créée atteint 1 627 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 627 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 39 LA FONT STE MARIE, AUZEVILLE TOLOSANE (31320).

Références cadastrales : AB, 107.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BALMA (31130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 627 m² · Variation nette totale : 1 417 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²1 627 m²0 m²210 m²0 m²1 417 m²1 627 m²
Total210 m²1 627 m²0 m²210 m²0 m²1 417 m²1 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces11
3 pièces10
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 627 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée210 m²
Surface après travaux (totale)1 627 m²
Superficie du terrain2 368 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103516S0009
  • Code commune INSEE : 31035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUZEVILLE TOLOSANE (31320). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 627 m², 0 m² et parcelle de 2 368 m².