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Permis de construire n°PC 03103515S0009 à Auzeville-Tolosane (31) pour 234 logements délivré le 28 octobre 2016 à SCI ADIMSO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03103515S0009 délivré le 28 octobre 2016 par la ville de Auzeville-Tolosane (31320). Le programme prévoit 234 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 038 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI ADIMSO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , AUZEVILLE TOLOSANE (31320), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2016 par la Ville de Auzeville-Tolosane.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 234 logements pour une surface de plancher totale de 7 052 m² sur une emprise foncière de 11 038 m². La surface de plancher créée atteint 7 052 m² dont habitation (6 978 m²) et locaux (74 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 052 m²
  • Surface du terrain : 11 038 m²
  • Référence cadastrale : AB 266, AB 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/28
Foncier11 038 m²
Surface construite7 052 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés234
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ADIMSO
  • SIREN : 519474647
  • SIRET : 51947464700020
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 234 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 146 m²
Surface après travaux (totale) 7 052 m²
Variation nette totale 1 906 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²
Autres locaux non résidentiels 5 146 m² 74 m² 0 m² 5 146 m² 0 m² -5 072 m² 74 m²
Total 5 146 m² 7 052 m² 0 m² 5 146 m² 0 m² 1 906 m² 7 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
222001200 234
94,9 % 0,0 % 0,0 % 5,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 234 (100,0 %) · en résidence : 234 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03103515S0009
  • Code commune INSEE : 31035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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