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Autorisation d’urbanisme PC n°03103515S0009 à AUZEVILLE TOLOSANE (31320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103515S0009). Le projet est situé à AUZEVILLE TOLOSANE (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2016, autorise la création de 234 logements sur une parcelle de 11 038 m². La surface de plancher créée atteint 7 052 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 052 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AUZEVILLE TOLOSANE (31320).

Références cadastrales : AB, 266, AB, 267.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ADIMSO (SIREN 519474647, SIRET 51947464700020, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mérignac).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 052 m² · Variation nette totale : 1 906 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 978 m²0 m²0 m²0 m²6 978 m²6 978 m²
Autres locaux non résidentiels5 146 m²74 m²0 m²5 146 m²0 m²-5 072 m²74 m²
Total5 146 m²7 052 m²0 m²5 146 m²0 m²1 906 m²7 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés234
Répartition par typologie
En résidence234
Répartition par taille
1 pièce222
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés234
Surface créée7 052 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 052 m²
Superficie du terrain11 038 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103515S0009
  • Code commune INSEE : 31035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUZEVILLE TOLOSANE (31320). Les principaux éléments portent sur 234 logements, 7 052 m², 0 m² et parcelle de 11 038 m².