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Permis de construire à Auzeville Tolosane (31320) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03103515S0001 délivré le 2015/05/05 à AUZEVILLE TOLOSANE autorise une transformation avec extension pour un programme de 300 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 mai 2015 par la commune de AUZEVILLE TOLOSANE. Implanté 4 CH DU CANAL, à Auzeville Tolosane (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BRT.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 972 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 220 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 300 m².

AUZEVILLE TOLOSANE compte 4 234 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CH DU CANAL, Auzeville Tolosane (31320).

Références cadastrales : AP, 88.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRT (SIREN 483920070, SIRET 48392007000024, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BEAUZELLE (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²220 m²80 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Autres locaux non résidentiels80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²-80 m²0 m²
Total80 m²220 m²80 m²0 m²80 m²220 m²300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat80 m²
Total détail80 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)300 m²
Superficie du terrain972 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103515S0001
  • Code commune INSEE : 31035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Auzeville Tolosane (31320). Les travaux prévoient la création de 220 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 972 m².

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