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Autorisation d’urbanisme PC n°03103513S0005 à AUZEVILLE TOLOSANE (31320) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03103513S0005). Le projet est situé au 39 CHEMIN DE L'EGLISE à AUZEVILLE TOLOSANE (31320). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juin 2013, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 3 089 m². La surface de plancher créée atteint 2 162 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 162 m².

Localisation du projet

Adresse : 39 CHEMIN DE L'EGLISE, AUZEVILLE TOLOSANE (31320).

Références cadastrales : AC, 131.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TERRA ROMANA (SIREN 797839560, SIRET 79783956000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 162 m² · Variation nette totale : 1 694 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation468 m²2 162 m²0 m²468 m²0 m²1 694 m²2 162 m²
Total468 m²2 162 m²0 m²468 m²0 m²1 694 m²2 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée2 162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée468 m²
Surface après travaux (totale)2 162 m²
Superficie du terrain3 089 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103513S0005
  • Code commune INSEE : 31035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUZEVILLE TOLOSANE (31320). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 2 162 m², 0 m² et parcelle de 3 089 m².