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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Les Auxons
Détail PC 02503523C0014
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PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°02503523C0014 délivré le 2024/07/19 à Les Auxons autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 627 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par HABITAT 25, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 382 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de Les Auxons. Implanté Rue de l'Eglise, à Les Auxons (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 25.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 60 979 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 936 m², dont 691 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 627 m² . Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Les Auxons compte 2 510 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de l'Eglise, Les Auxons (25870).
Références cadastrales : AN, 59, AN, 61, AN, 60.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HABITAT 25 (SIREN 272500018, SIRET 27250001800010, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 729 m² · Surface après travaux (totale) : 1 627 m² · Variation nette totale : 898 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 729 m² 936 m² 691 m² 38 m² 691 m² 898 m² 1 627 m² Total 729 m² 936 m² 691 m² 38 m² 691 m² 898 m² 1 627 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 22 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 22 Répartition par taille 1 pièce 2 2 pièces 5 3 pièces 8 4 pièces 7
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 22 Surface créée 936 m² Surface transformée 691 m² Surface supprimée 38 m² Surface après travaux (totale) 1 627 m² Superficie du terrain 60 979 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 627 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2024/07/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02503523C0014 Code commune INSEE : 25035 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Auxons (25870). Les travaux prévoient la création de 936 m², des transformations pour 1 382 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 1 627 m². Le terrain couvre 60 979 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02503523C0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HABITAT 25
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
272500018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27250001800010
Code postal du demandeur
25000
Localité du demandeur
Besancon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de l'Eglise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Auxons
Code postal du terrain
25870
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
59
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
61
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
60
Superficie du terrain
60979
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
22
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
22
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
22
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
2
Nombre de logements de 2 pièces créés
5
Nombre de logements de 3 pièces créés
8
Nombre de logements de 4 pièces créés
7
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
22
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
729
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
936
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
691
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
38
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1627
Tableau des données brutes de l'autorisation.