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Permis de construire n°PC 02503516C0017 à Les Auxons (25) pour 14 logements délivré le 13 juin 2017 à LES QUAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02503516C0017 délivré le 13 juin 2017 par la ville de Les Auxons (25870), pour un projet situé 24 Rue de l’Eglise, LES AUXONS (25870). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 124 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, LES QUAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Rue de l’Eglise, LES AUXONS (25870), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2017 par la Ville de Les Auxons.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 975 m² sur une emprise foncière de 3 124 m². La surface de plancher créée atteint 250 m² dont habitation (250 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 975 m²
  • Surface du terrain : 3 124 m²
  • Référence cadastrale : AV 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/13
Foncier3 124 m²
Surface construite975 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES QUAIS
  • SIREN : 821399342
  • SIRET : 82139934200012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : MISEREY-SALINES (25480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 085 m²
Surface après travaux (totale) 975 m²
Variation nette totale -110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 250 m² 525 m² 0 m² 0 m² 775 m² 975 m²
Autres locaux non résidentiels 885 m² 0 m² 0 m² 360 m² 525 m² -885 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 25 m² · Entrepôt : 500 m²
Total 1 085 m² 250 m² 525 m² 360 m² 525 m² -110 m² 975 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
044510 14
0,0 % 28,6 % 28,6 % 35,7 % 7,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 février 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 4 jours.

  • Autorisation : 13 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02503516C0017
  • Code commune INSEE : 25035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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