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Déclaration préalable n°DP 08902424B0003 à Auxerre (89) pour 3 logements non opposée le 7 février 2024 à MARICERISA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08902424B0003 délivré le 7 février 2024 par la ville de Auxerre (89000), pour un projet situé 35 Rue du Lycee Jacques Amyot, AUXERRE (89000). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 322 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, MARICERISA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 35 Rue du Lycee Jacques Amyot, AUXERRE (89000), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2024 par la Ville de Auxerre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 117 m² sur une emprise foncière de 322 m². La surface de plancher après travaux atteint 117 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (117 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 117 m²
  • Surface du terrain : 322 m²
  • Référence cadastrale : BD 163, BD 167, BE 168

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/07
Foncier322 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARICERISA
  • SIREN : 980592687
  • SIRET : 98059268700019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE VESINET (78110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 117 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08902424B0003
  • Code commune INSEE : 89024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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