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Autorisation d’urbanisme PC n°09503924A0091 à AUVERS-SUR-OISE (95430) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09503924A0091). Le projet est situé au 53 te rue Francois VILLON à AUVERS-SUR-OISE (95430). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 421 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 113 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 113 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 53 te rue Francois VILLON, AUVERS-SUR-OISE (95430).

Références cadastrales : AI, 549.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE 3F (SIREN 552141533, SIRET 55214153300018, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS (75638)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : -57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²0 m²113 m²57 m²113 m²-57 m²113 m²
Total170 m²0 m²113 m²57 m²113 m²-57 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée113 m²
Surface supprimée57 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain421 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09503924A0091
  • Code commune INSEE : 95039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUVERS-SUR-OISE (95430). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 113 m² et parcelle de 421 m².