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Autorisation d’urbanisme PC n°09503916B0003 à AUVERS SUR OISE (95430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09503916B0003). Le projet est situé au 33 Rue CARNOT à AUVERS SUR OISE (95430). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 228 m². La surface de plancher créée atteint 479 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 479 m².

Localisation du projet

Adresse : 33 Rue CARNOT, AUVERS SUR OISE (95430).

Références cadastrales : AI, 394, AI, 721.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE (SIREN 775744139, SIRET 77574413900020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONTOISE).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 479 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²479 m²0 m²0 m²0 m²479 m²479 m²
Total0 m²479 m²0 m²0 m²0 m²479 m²479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée479 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)479 m²
Superficie du terrain1 228 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09503916B0003
  • Code commune INSEE : 95039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUVERS SUR OISE (95430). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 479 m², 0 m² et parcelle de 1 228 m².