Permis de construire à Auvers-Sur-Oise (95430) - 330 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09503913B0013 délivré le 2013/07/26 à Auvers-sur-Oise autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 330 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (660 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de Auvers-sur-Oise. Implanté 14 RUE Francois Villon, à Auvers-Sur-Oise (95430), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 232 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (330 m² issues de transformation, 330 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 330 m².
Auvers-sur-Oise compte 6 763 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE Francois Villon, Auvers-Sur-Oise (95430).
Références cadastrales : AI, 950, AI, 953.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE (SIREN 775744139, SIRET 77574413900020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pontoise (95300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 100 m² | 230 m² | 330 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 230 m² |
| Total détail | 230 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 100 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 330 m² |
| Superficie du terrain | 232 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09503913B0013
- Code commune INSEE : 95039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Auvers-Sur-Oise (95430). Les travaux prévoient des transformations pour 660 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 232 m².
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