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Autorisation d’urbanisme PC n°07101424A0226 à AUTUN (71400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07101424A0226). Le projet est situé au 3 rue de L_arquebuse à AUTUN (71400). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 décembre 2024, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 490 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 900 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 rue de L_arquebuse, AUTUN (71400).

Références cadastrales : AI, 276.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ANTULLY (71400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 900 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²900 m²0 m²0 m²900 m²900 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²900 m²-900 m²-900 m²
Autres locaux non résidentiels900 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²900 m²
Total900 m²0 m²900 m²0 m²900 m²0 m²900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé19
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés19
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)900 m²
Superficie du terrain490 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07101424A0226
  • Code commune INSEE : 71014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUTUN (71400). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 490 m².