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Permis de construire n°PC 07101421A0041 à Autun (71) pour 33 logements délivré le 18 mai 2022 à ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07101421A0041 délivré le 18 mai 2022 par la ville de Autun (71400), pour un projet situé 9 Boule Frederic Latouche, AUTUN (71400). Le programme prévoit 33 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 648 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Boule Frederic Latouche, AUTUN (71400), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2022 par la Ville de Autun.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 33 logements portant la surface de plancher totale à 5 277 m² sur une emprise foncière de 9 648 m². La surface de plancher créée atteint 542 m² dont habitation (542 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 277 m²
  • Surface du terrain : 9 648 m²
  • Référence cadastrale : AI 360, AI 452, AI 520

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2022
Foncier9 648 m²
Surface construite5 277 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés33
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
  • SIREN : 450695804
  • SIRET : 45069580400036
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : CALUIRE & CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 735 m²
Surface après travaux (totale) 5 277 m²
Variation nette totale 542 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 256 m² 542 m² 1 260 m² 0 m² 256 m² 1 546 m² 1 802 m²
Autres locaux non résidentiels 4 479 m² 0 m² 1 710 m² 0 m² 2 714 m² -1 004 m² 3 475 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 55 m² · Service public / intérêt collectif : 2 659 m²
Total 4 735 m² 542 m² 2 970 m² 0 m² 2 970 m² 542 m² 5 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7196000 32
21,9 % 59,4 % 18,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (3,0 %) · collectifs : 32 (97,0 %) · en résidence : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07101421A0041
  • Code commune INSEE : 71014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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