Autorisation d’urbanisme PC n°07101421A0041 à AUTUN (71400) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07101421A0041). Le projet est situé au 9 boule Frederic Latouche à AUTUN (71400). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2022, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 9 648 m². La surface de plancher créée atteint 542 m². Le projet convertit 256 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 277 m².
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC (SIREN 450695804, SIRET 45069580400036, APE 70.22Z, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité CALUIRE & CUIRE (69300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 277 m² · Variation nette totale : 542 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
256 m²
542 m²
1 260 m²
0 m²
256 m²
1 546 m²
1 802 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
-55 m²
-55 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 659 m²
-2 659 m²
-2 659 m²
Autres locaux non résidentiels
4 479 m²
0 m²
1 710 m²
0 m²
0 m²
1 710 m²
6 189 m²
Total
4 735 m²
542 m²
2 970 m²
0 m²
2 970 m²
542 m²
5 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
33
Répartition par typologie
En résidence
33
Répartition par taille
1 pièce
7
2 pièces
19
3 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
33
Surface créée
542 m²
Surface transformée
256 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 277 m²
Superficie du terrain
9 648 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 475 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUTUN (71400). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 542 m², 256 m² et parcelle de 9 648 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07101421A0041
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450695804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45069580400036
Code postal du demandeur
69300
Localité du demandeur
CALUIRE & CUIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
boule
Libellé de la voie du terrain
Frederic Latouche
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AUTUN
Code postal du terrain
71400
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
360
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
452
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
520
Superficie du terrain
9648
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence secondaire
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
7
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
true
Nombre total de logements créés
33
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
32
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
33
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
7
Nombre de logements de 2 pièces créés
19
Nombre de logements de 3 pièces créés
6
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
256
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
542
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1260
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2714
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée