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Déclaration préalable n°DP 07004017C0004 à Autrey-lès-Cerre (70) pour un logement non opposée le 15 novembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07004017C0004 délivré le 15 novembre 2017 par la ville de Autrey-lès-Cerre (70110), pour un projet situé 2 Rue des Gravelots, AUTREY-LES-CERRE (70110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 379 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue des Gravelots, AUTREY-LES-CERRE (70110), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2017 par la Ville de Autrey-lès-Cerre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 239 m² sur une emprise foncière de 1 379 m². La surface de plancher après travaux atteint 239 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (75 m²) et locaux (164 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 239 m²
  • Surface du terrain : 1 379 m²
  • Référence cadastrale : B 506, B 505, B 504

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/15
Foncier1 379 m²
Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • Localisation du demandeur : AUTREY-LES-CERRE (70110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 243 m²
Surface après travaux (totale) 239 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 75 m² 4 m² 75 m² -4 m² 75 m²
Autres locaux non résidentiels 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Total 243 m² 0 m² 75 m² 4 m² 75 m² -4 m² 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07004017C0004
  • Code commune INSEE : 70040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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