Permis de construire à Autrey-Les-Cerre (70110) - 239 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07004017C0004 délivré le 2017/11/15 à Autrey-les-Cerre autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 239 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 2 RUE DES GRAVELOTS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15 novembre 2017 par la commune de Autrey-les-Cerre. Implanté 2 RUE DES GRAVELOTS, à Autrey-Les-Cerre (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 379 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 75 m² d’habitation et 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 239 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Autrey-les-Cerre compte 241 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES GRAVELOTS, Autrey-Les-Cerre (70110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Autrey-les-Cerre (70110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
79 m²
0 m²
75 m²
4 m²
75 m²
-4 m²
75 m²
Autres locaux non résidentiels
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
Total
243 m²
0 m²
75 m²
4 m²
75 m²
-4 m²
239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
75 m²
Surface supprimée
4 m²
Surface après travaux (totale)
239 m²
Superficie du terrain
1 379 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/11/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Autrey-Les-Cerre (70110). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 1 379 m².
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