← Retour à la liste des autorisations sur la commune Autrey-le-Vay

Permis de construire à Autrey-Le-Vay (70110) - 237 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07004213E0001 délivré le 2013/10/21 à Autrey-le-Vay autorise une transformation avec extension pour un programme de 540 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de Autrey-le-Vay. Implanté RUE de l Enfer, à Autrey-Le-Vay (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 479 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 237 m², dont 91 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 540 m².

Autrey-le-Vay compte 96 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l Enfer, Autrey-Le-Vay (70110).

Références cadastrales : ZA, 64.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Autrey-le-Vay (70110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 237 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation303 m²237 m²91 m²0 m²91 m²237 m²540 m²
Total303 m²237 m²91 m²0 m²91 m²237 m²540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée237 m²
Surface transformée91 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)540 m²
Superficie du terrain5 479 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07004213E0001
  • Code commune INSEE : 70042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Autrey-Le-Vay (70110). Les travaux prévoient la création de 237 m² et des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 5 479 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Autrey-le-Vay (70110)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Autrey-le-Vay