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Déclaration préalable n°DP 0382252310011 à Autrans-Méaudre en Vercors (38) pour un logement non opposée le 28 mars 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382252310011 délivré le 28 mars 2023 par la ville de Autrans-Méaudre en Vercors (38112), pour un projet situé 151 Che de la Fournelle, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38112). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 518 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 151 Che de la Fournelle, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38112), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2023 par la Ville de Autrans-Méaudre en Vercors.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 328 m² sur une emprise foncière de 518 m². La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (70 m²) et locaux (28 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 328 m²
  • Surface du terrain : 518 m²
  • Référence cadastrale : E 176

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/28
Foncier518 m²
Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS (38880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 328 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 185 m²
Autres locaux non résidentiels 115 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 143 m²
Total 230 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382252310011
  • Code commune INSEE : 38225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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