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Permis de construire n°PC 0380211310010 à Autrans-Méaudre en Vercors (38) pour 5 logements délivré le 26 décembre 2013 à INSTITUT XPEO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380211310010 délivré le 26 décembre 2013 par la ville de Autrans-Méaudre en Vercors (38112), pour un projet situé Route de la Sure, AUTRANS (38880). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 045 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, INSTITUT XPEO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de la Sure, AUTRANS (38880), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2013 par la Ville de Autrans-Méaudre en Vercors.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 1 050 m² sur une emprise foncière de 9 045 m². La surface de plancher créée atteint 1 050 m² dont habitation (175 m²) et locaux (875 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 050 m²
  • Surface du terrain : 9 045 m²
  • Référence cadastrale : AH 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/26
Foncier9 045 m²
Surface construite1 050 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT XPEO
  • SIREN : 801335209
  • SIRET : 80133520900012
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAUD (38210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 050 m²
Variation nette totale 1 050 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
140000 5
20,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380211310010
  • Code commune INSEE : 38225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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