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Déclaration préalable n°DP 0390302500028 à Authume (39) pour 3 logements non opposée le 7 octobre 2025 à SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0390302500028 délivré le 7 octobre 2025 par la ville de Authume (39100), pour un projet situé 49 Rue du Chanois, AUTHUME (39100). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 620 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 49 Rue du Chanois, AUTHUME (39100), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2025 par la Ville de Authume.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 467 m² sur une emprise foncière de 3 620 m². La surface de plancher après travaux atteint 467 m² (variation nette : -71 m²), dont habitation (467 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 155,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 467 m²
  • Surface du terrain : 3 620 m²
  • Référence cadastrale : AC 334, AC 336, AC 68

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/07
Foncier3 620 m²
Surface construite467 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES
  • SIREN : 437993025
  • SIRET : 43799302500042
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 538 m²
Surface après travaux (totale) 467 m²
Variation nette totale -71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 538 m² 0 m² 34 m² 71 m² 34 m² -71 m² 467 m²
Total 538 m² 0 m² 34 m² 71 m² 34 m² -71 m² 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000210 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0390302500028
  • Code commune INSEE : 39030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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