← Retour aux permis de construire de logements à Les Authieux-sur-Calonne (14130)

Permis de construire n°PC 01403217P0001 à Les Authieux-sur-Calonne (14) pour un logement accordé le 4 mai 2017 à GFA BELLEMARE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01403217P0001 délivré le 4 mai 2017 par la ville de Les Authieux-sur-Calonne (14130), pour un projet situé 1440 Chem de Rillegate, LES AUTHIEUX SUR CALONNE (14130). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2019, GFA BELLEMARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1440 Chem de Rillegate, LES AUTHIEUX SUR CALONNE (14130), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2017 par la Ville de Les Authieux-sur-Calonne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 671 m². La surface de plancher après travaux atteint 671 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (581 m²). La surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 671 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/05/2017
Surface construite671 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GFA BELLEMARE
  • SIREN : 439891201
  • SIRET : 43989120100014
  • Catégorie juridique : 6534
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES AUTHIEUX SUR CALONNE (14130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 671 m²
Surface après travaux (totale) 671 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres locaux non résidentiels 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 581 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 90 m²
Total 671 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01403217P0001
  • Code commune INSEE : 14032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Les Authieux-sur-Calonne (14130)

→ Voir tous les PC logements à Les Authieux-sur-Calonne (14130)