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Permis de construire n°PC 02702523A0005 à Autheuil-Authouillet (27) pour 2 logements accordé le 16 février 2024 à LA FABRIK DU BON'EURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02702523A0005 délivré le 16 février 2024 par la ville de Autheuil-Authouillet (27490), pour un projet situé 7 Rue des Peupliers, AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 30 923 m².

Programme et contexte

En août 2023, LA FABRIK DU BON'EURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue des Peupliers, AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2024 par la Ville de Autheuil-Authouillet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 1 952 m² sur une emprise foncière de 30 923 m². La surface de plancher créée atteint 485 m² dont habitation (0 m²) et locaux (485 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 134,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 952 m²
  • Surface du terrain : 30 923 m²
  • Référence cadastrale : AD 209, ZK 7, ZK 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Rue des Peupliers, Autheuil-Authouillet (27490)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2024
Foncier30 923 m²
Surface construite1 952 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FABRIK DU BON'EURE
  • SIREN : 890294697
  • SIRET : 89029469700010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 467 m²
Surface après travaux (totale) 1 952 m²
Variation nette totale 485 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 268 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 268 m²
Autres locaux non résidentiels 1 199 m² 485 m² 1 199 m² 0 m² 1 199 m² 485 m² 1 684 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 199 m²
Total 1 467 m² 485 m² 1 330 m² 0 m² 1 330 m² 485 m² 1 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02702523A0005
  • Code commune INSEE : 27025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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